Client : personne qui commande une prestation

Prestataire : Opal FRITZ-NICHOLLS, Entreprise individuelle, SIRET 81763430600010

Site : le site désigne le nom de domaine https://www.proenglishchecker.com

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes et photos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.proenglishchecker.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.proenglishchecker.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Opal FRITZ-NICHOLLS EI, SIRET 81763430600010, Code APE 8219Z, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro , ainsi qu’au registre national unique des entreprises sous le numéro 817634306, sise 16 B rue Léonard de Vinci à Massy (91300), FRANCE
Responsable publication : Opal FRITZ-NICHOLLS  - contact @proenglishchecker.com
Webmaster : Opal FRITZ-NICHOLLS - contact @proenglishchecker.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Opal FRITZ-NICHOLLS - contact @proenglishchecker.com

Le site www.proenglishchecker.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ou toute autre personne physique ou morale, ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Opal FRITZ-NICHOLLS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.proenglishchecker.com est mis à jour régulièrement par Opal FRITZ-NICHOLLS responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site internet www.proenglishchecker.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposées, services de relectures et corrections,  par Opal FRITZ-NICHOLLS EI. Cette dernière s’efforce de fournir sur le site www.proenglishchecker.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site www.proenglishchecker.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.proenglishchecker.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

• Opal FRITZ-NICHOLLS agit en tant qu’éditeur du site.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Opal FRITZ-NICHOLLS.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Opal FRITZ-NICHOLLS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir à ses prospects, clients et bénéficiaires, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Pour chaque traitement de données Personnelles, Opal FRITZ-NICHOLLS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.proenglishchecker.com les traite.

Opal FRITZ-NICHOLLS EI est susceptible de traiter au travers du site www.proenglishchecker.com tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.proenglishchecker.com : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Opal FRITZ-NICHOLLS EI ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.proenglishchecker.com disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.proenglishchecker.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que l’entreprise Opal FRITZ-NICHOLLS EI a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.proenglishchecker.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.proenglishchecker.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.proenglishchecker.com par écrit à l’adresse mail suivante : contact @proenglishchecker.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.proenglishchecker.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.proenglishchecker.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Opal FRITZ-NICHOLLS EI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients et bénéficiaires vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, Opal FRITZ-NICHOLLS EI reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Opal FRITZ-NICHOLLS EI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.proenglishchecker.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.proenglishchecker.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Pour les finalités rappelées ci-dessus, Opal FRITZ-NICHOLLS est la seule personne disposant d’un accès aux données des Utilisateurs de www.proenglishchecker.com.

Concernant les utilisateurs du site www.proenglishchecker.com, Opal FRITZ-NICHOLLS EI collecte au cours d’une demande de prestation ou d’une demande d’information les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant un délai raisonnable :

• Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse mail, Téléphone, Société, SIRET, n° TVA, Adresse IP,
• Documents numériques transmis par le client en vue de réaliser un service de relecture et corrections.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.proenglishchecker.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.proenglishchecker.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.proenglishchecker.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Le site www.proenglishchecker.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.proenglishchecker.com. Cependant, www.proenglishchecker.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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