Le «site» : désigne ci-après le site Internet www.proenglishchecker.com de l’entreprise Opal FRITZ-NICHOLLS EI.
Le « prestataire » : désigne Opal FRITZ-NICHOLLS EI, SIRET 81763430600010, Code APE 8219Z, immatriculée au RCS d’Evry ainsi qu'au RNE (registre national unique des entreprises) sous le numéro 817634306.
Le « client » : désigne la personne qui commande une prestation
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

L’ensemble des éléments du site, textes et photographies, illustrations, sont la propriété exclusive de l’entreprise Opal FRITZ-NICHOLLS EI.
Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle du contenu de ce site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’Opal FRITZ-NICHOLLS EI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Opal FRITZ-NICHOLLS EI se réserve le droit de mettre à jour des CGV à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Opal FRITZ-NICHOLLS EI invite donc tout utilisateur à visiter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications apportées.

L'entreprise Opal FRITZ-NICHOLLS EI n’est pas assujettie à la TVA. De ce fait, les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA n’est pas applicable conformément à article 293 B du CGI
Pour les professionnels uniquement, le règlement de la facture, payable en euros, doit intervenir sous 30 jours à compter de la réalisation de la prestation. Le taux de pénalité par jour de retard est fixé à 3 %. Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Pas d’escompte pour règlement anticipé.

La demande de prestation, relecture et corrections, s'effectue sur le site www.proenglishchecker.com.

Le client atteste :

Le prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de relecture, correction et révision. Le délai de traitement de la demande est généralement inférieur à 48h. Le prestataire notifie au client le tarif de la prestation ainsi qu’un lien de paiement sécurisé. Dès réception du règlement, la prestation sera exécutée. Le prestataire s’efforcera alors, sans aucune garantie, de réaliser la prestation dans les délais indiqués dans le descriptif des services proposés. Aucun remboursement ne pourra être réalisé.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé ou virement bancaire. Le non-paiement de la prestation implique le non-traitement de la prestation. La facture est transmise par mail à l'adresse mail indiquée dans la demande initiale.

Compte tenu du fait que le prestataire exécute la prestation concomitamment au règlement réalisé, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être réalisé.

Le prestataire s’efforcera alors, sans aucune garantie, de réaliser la prestation dans les délais indiqués dans le descriptif des services proposés. Les corrections seront transmises numériquement au format Word document par mail ou via un lien de téléchargement Wetransfer. Si le client n'est pas satisfait des corrections réalisées, aucun remboursement ou dédommagement ne sera effectué. Toute nouvelle demande de correction sera facturée.

Les documents transmis seront conservés par le prestataire dans un délai de 2 mois après l'envoi du document révisé, sans aucune garantie, compte tenu des incidents pouvant survenir entrainant la perte définitive des documents corrigés. Il est donc de la responsabilité du client de réaliser une sauvegarde rapide des documents transmis. Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte des documents.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et dépendent du droit français. Si ces conditions générales devaient être traduites en langue anglaise, le droit français s’appliquerait également.